Communiqué de presse de M. Serge Dassault, 
sénateur, co-rapporteur spécial des crédits de la mission «Travail et emploi»

Réunie le 20 novembre 2012 pour examiner les crédits pour 2013 de la mission «Travail et emploi», la commission des finances du Sénat a suivi l’avis défavorable donné par M. Serge Dassault (UMP – Essonne), co-rapporteur spécial des crédits de la mission «Travail et emploi» avec M. François Patriat (Soc. – Côte-d’Or), et a rejeté les crédits proposés par le projet de loi de finances pour 2013.

Le groupe socialiste, non soutenu par le groupe vert absent, s’est retrouvé à égalité de voix avec le groupe UMP et n’a donc pu faire adopter par la commission des finances les crédits de la mission.

M. Serge Dassault a considéré que ce budget ne présentait pas de mesure à même de créer de l’emploi durable et productif. Il a notamment dénoncé le maintien de 390 000 contrats aidés non marchands pour 2013 (pour un coût de 1,67 milliard d’euros), dont l’insertion dans l’emploi durable est inférieur à 30 %, et regretté que les emplois d’avenir(467 millions d’euros en 2013 mais plus de 2,3 milliards d’euros sur 3 ans) porte quasi exclusivement sur des secteurs également non marchand qui ne pourront pas orienter les jeunes vers des emplois industriels et productifs. Il a également pointé l’insuffisance des économies de dépenses et notamment l’embauche de 2 000 postes supplémentaires à Pôle emploi, portant la subvention de l’Etat de 1,36 milliard d’euros par an à 1,47 milliard.

Il a rappelé que la politique de l’emploi mobilisait en réalité bien plus que les 10,3 milliards d’euros inscrits au budget mais 46 milliards d’euros en prenant en compte :

  • 10,6 milliards d’euros les dépenses fiscales (dont la prime pour l’emploi pour 2,46 milliards d’euros);
  • 0,82 milliard d’euros au titre du compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage »;
  • les allègements généraux de charges (20,7 milliards d’euros);
  • et les exonérations ciblées de charges compensées par l’Etat (3,6 milliards d’euros).

Enfin, M. Serge Dassault a présenté sa proposition de réduire de 55% les charges sur salaires en reportant les dépenses maladie et famille en frais généraux, tout en favorisant les entreprises de main d’œuvre grâce à un coefficient d’activité, affecté au chiffre d’affaires moins la masse salariale afin de favoriser, sans affecter la TVA, l’emploi, la compétitivité etla croissance.