Le projet de loi de finances 2015 prévoyait un prélèvement récurrent de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau, au profit du budget général de l’Etat.
En 2014, l’Etat avait déjà prélevé 210 millions d’euros sur leurs recettes.
En réalité, ce prélèvement visait à faire financer le déficit de l’Etat par une partie des redevances versées par les usagers sur leur consommation en eau et ce n’est pas un impôt.
En détournant ainsi une partie des recettes des Agences de l’eau, l’Etat remet en cause le principe fort de la politique de l’eau conduite depuis 50 ans: « l’eau paye l’eau », c’est-à-dire que les dépenses des collectivités qui relèvent de la production et de la distribution d’eau potable doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers.
En Essonne, cela ne concerne pas moins de 21 syndicats d’eau potable et 28 syndicats d’assainissement. Lorsqu’un syndicat intercommunal d’eau potable ou d ’ a s s a i n i s s e m e n t investit 100 € pour des travaux, l’Agence de l’eau contribue à hauteur de 40 €.
A travers ces subventions qui sont accordées, les Agences de l’eau agissent en véritable partenaire financier et elles confèrent fondement et légitimité aux projets de travaux qui leurs sont présentés.
Avec ce nouveau prélèvement, nous sommes en droit de redouter l’impact sur la facture en eau des consommateurs et sur les investissements en matière d’assainissement et d’entretien du réseau, de préservation et de protection du milieu naturel, et au-delà, dans les équipements nécessaires au maintien des normes de sécurité et de qualité du service rendu aux usagers.
C’est pourquoi, j’ai proposé de supprimer cet article et de maintenir en l’état l’ensemble des recettes des Agences de l’eau mais je n’ai pas été suivi.