« M onsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je lance un cri d’alarme, avec tous les acteurs économiques. Tous sont très inquiets de voir notre France bientôt en faillite, avec une dette qui augmente chaque année de 80 milliards d’euros et qui atteint cette année 2 000 milliards d’euros.

Jusqu’où va aller notre dette, sans une obligation de plafonnement, qu’il serait utile pour tous de mettre en place. Le règlement de ses intérêts nous prive chaque année de 45 milliards d’euros de recettes fiscales.

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Ce qui est très grave, c’est que cette dette de 2 000 milliards d’euros ne pourra jamais être remboursée ! Et qu’en sera-t-il ensuite ? Même si l’on réalisait 10 milliards d’euros d’excédent par an, ce qui est loin d’être le cas, il faudrait deux cents ans à compter du jour du retour à l’équilibre pour rembourser cette somme ! C’est impossible. Cela ne concerne même plus nos enfants, mais nos arrière-arrière-arrière-petits-enfants ! C’est complètement stupide ! Et plus la dette augmentera, plus la situation s’aggravera ! Nous sommes déjà totalement en faillite et nous ne pouvons pas réduire cette dette.

Il y a pire encore ! Malgré les multiples avertissements de la Cour des comptes, dont vous ne tenez aucun compte, ce qui est une erreur, comme de la Commission européenne, qui nous a placés sous surveillance renforcée, vous continuez à ne rien vouloir changer dans votre politique d’augmentation des dépenses.

Vous continuez en effet à embaucher de nouveaux fonctionnaires, au lieu d’en diminuer le nombre, et vous présentez un collectif budgétaire avec des hypothèses de croissance qui ne se réaliseront jamais – 1 % en 2014 et 1,7 % en 2015, c’est impossible ! – et avec des recettes fiscales surévaluées.

Vous auriez dû prévoir une croissance de 0 % : vous ne vous seriez pas trompé et vous n’auriez eu que de bonnes surprises.

Prévoir une croissance qui n’existe pas, c’est tromper les électeurs.

Vous ne limiterez jamais le déficit de 2014 à 3,8 %, puisque la Cour des comptes prévoit déjà 4 % ou 4,1 %, et les 3 % en 2015 ne seront malheureusement jamais réalisés, mais c’est ainsi !

En conséquence, la situation va empirer, car les agences de notation, bienveillantes jusqu’à présent, vont se lasser de notre passivité: elles abaisseront notre notation et nos taux d’intérêt augmenteront. Tous les emprunts que nous réalisons chaque année, soit plus de 170 milliards d’euros, nous coûteront plus cher et nous risquons de nous trouver en cessation de paiement. Ce sera la faillite.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous proposer plusieurs solutions,… et j’espère que vous m’écoutez.

Augmenter temporairement la TVA à 23 %, tant que l’on n’atteindra pas l’équilibre budgétaire, rapportera 20 milliards d’euros par an. Revenir à la durée légale de travail à trente-neuf heures, ce que je demande depuis longtemps, permettra d’économiser 21 milliards d’euros. Vous pouvez disposer ainsi de plus de 40 milliards d’euros de recettes supplémentaires et donc, d’un coup, réduire le déficit budgétaire de quelques 40 milliards d’euros.

Mais il y a encore mieux : je vous propose de remplacer tous les impôts sur le revenu par une flat tax, c’est-à-dire un impôt sur le revenu avec un taux unique, comme le font de nombreux pays, avec des résultats significatifs. La Russie, notamment, ancien pays communiste, applique à tous une flat tax de 13 %.

Un taux de 13 % pour tout le monde comme maximum d’imposition ! Je vous rappelle que nous payons déjà la CSG par une flat tax à 7,5 %, qui rapporte plus que l’impôt sur le revenu : 90 milliards d’euros, contre 70 milliards d’euros.

Pourquoi ne pas associer le paiement de la CSG et de l’impôt sur le revenu par une flat tax commune, qui rapporterait un montant supérieur aux recettes actuelles ?

Avec une flat tax unique à 15 %, par exemple, la recette budgétaire serait d’environ 200 milliards d’euros, ce qui résoudrait tous nos problèmes, alors qu’aujourd’hui l’addition de la CSG et de l’impôt sur le revenu n’atteint que 160 milliards d’euros.

Ce dispositif aura de multiples avantages : il augmentera les recettes fiscales grâce à une adhésion nationale à l’impôt : il n’y aura plus de fraude fiscale ! Cela permettra de retenir les investisseurs et de mettre un terme à leur expatriation, qui les conduit à créer de l’emploi et de la reprise ailleurs ! La France se remettra ainsi en marche, comme le souhaite notre Premier ministre.

Pour étudier complètement les avantages et les inconvénients de ce système en France, en analysant notamment les expériences déjà menées dans d’autres pays, je vous propose de constituer une mission parlementaire ou un groupe de travail.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne cherche qu’à vous apporter une contribution d’intérêt national pour retrouver rapidement l’équilibre budgétaire, la croissance et l’emploi, pour la France, et surtout pour tous les Français ! »