Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la constitution, relative à la filière industrielle nucléaire française.

L a filière industrielle nucléaire française est une filière d’excellence qui représente 240 000 emplois dans notre pays. Son poids économique est considérable. Elle donne à la France une indépendance énergétique dont il faut se féliciter et constitue une force indéniable à l’international. Cette politique énergétique a fait pendant plus de 65 ans l’objet d’un consensus politique entre la droite et la gauche. Initiée par le Général de GAULLE et largement accentuée par le Président François MITTERRAND, notre stratégie énergétique et notre politique nucléaire ont toujours été considérées comme relevant de l’intérêt supérieur de la France.

Aujourd’hui, il semble que ce consensus soit remis en cause et que l’on parle même pour la France de sortir de la filière nucléaire. Nous considérons qu’une vraie réflexion sur la diversification de notre production d’électricité est nécessaire mais qu’elle doit être faite en prenant en considération la force économique et stratégique que constitue notre filière nucléaire. Selon nous, cette réflexion ne doit pas remettre en cause la modernisation de notre parc nucléaire et son développement à l’international. Cela ne doit pas porter un coup fatal à notre économie déjà fragilisée par la crise et à notre indépendance énergétique.

La politique actuelle du Gouvernement visant à développer une économie « décarbonnée » et à améliorer notre efficacité énergétique doit être poursuivie. Notre stratégie doit être de développer la filière renouvelable tout en confortant la filière nucléaire.

À nos yeux, la sûreté nucléaire est une question centrale. Le nucléaire ne peut se concevoir que si le plus haut niveau de sûreté est garanti.

Une déstabilisation brutale de la filière, avec par exemple la fermeture de nombreux réacteurs, constitue un risque évident. Comment en effet garantir la sûreté d’un parc que l’on aurait voué au dépérissement progressif et confié à des exploitants dont la seule perspective serait la fin de leur activité ? C’est un total non-sens contre lequel nous souhaitons que le Sénat mette en garde nos concitoyens.

Tel est l’objet de notre proposition de résolution.

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 Novembre 2011

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