Le 12 novembre a commencé le débat sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) au Sénat.
Serge Dassault a pris la parole dans le cadre de la discussion générale pour rappeler au Gouvernement que le déficit des installations hospitalières est du en grande partie aux 35h, qui ont multiplié le personnel hospitalier et aggravé les dépenses.
A l’heure actuelle, le déficit de la Sécurité Sociale ne s’ajoute pas au déficit du budget de la loi de Finances : il est soigneusement affecté à un organisme appelé la Cades (caisse d’amortissement de la dette sociale), où les déficits accumulés sont financés par des emprunts, qui s’ajoutent à ceux du budget de l’Etat, pour atteindre 1810 milliards d’€ au sens du Traité de Maastricht. Devant un constat aussi alarmiste, Serge Dassault propose l’adoption d’une solution pour réduire ces charges sur salaires de 55% sans aucune augmentation d’impôt, ni de la TVA, tout en finançant totalement le budget de la Sécurité sociale y compris le déficit. C’est ce qu’il a appelé le coefficient d’activité, les charges pour chaque entreprise étant indexées alors sur un ratio chiffre d’affaires/masse salariale. L’idée est de favoriser les entreprises de main d’œuvre avec de nombreux salariés qui payeront donc moins de charges. Par contre, les entreprises de services, faisant un gros chiffre d’affaires avec peu de personnel, ou du personnel étranger, ainsi que les entreprises qui importent ou délocalisent, seront défavorisées. On institue ainsi un véritable droit de douane, pour toutes les importations.