Le 12 novembre, Serge Dassault a pris la parole dans le cadre de la discussion générale du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) au Sénat.
Pour combler le déficit de la sécurité sociale qui s’élèvera à 10 milliards d’euros en 2014 et rétablir l’équilibre du budget, Serge Dassault a présenté à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sa proposition de loi visant à réduire les charges sur salaires des entreprises. Déposé au bureau du Sénat le 27 mai 2013, ce nouveau dispositif propose que chaque entreprise paie ses charges maladie et famille en frais généraux, et non sur les salaires.
« Ces charges seraient calculées en fonction d’un coefficient d’activité favorisant les entreprises de main-d’œuvre, et donc l’emploi, qui s’appliquerait au chiffre d’affaires, moins la masse salariale payée en France. Sur le plan national, la totalité des dépenses maladie et famille représentent 217 milliards d’euros. En décidant de majorer légèrement le coefficient, on pourrait donc augmenter le résultat de 10 milliards d’euros, le portant à 227 milliards d’euros, ce qui supprimerait totalement le déficit de la sécurité sociale. »
Les entreprises continueraient de payer ces charges, il n’y aurait donc pas de participation de l’État, ni des contribuables, ni des consommateurs via la TVA et cela permettrait de réduire de 55 % les charges assises sur les salaires.
Le budget de la sécurité sociale serait ainsi en équilibre et cela améliorera la compétitivité de nos entreprises. – Serge Dassault