Intervention de Serge Dassault, lors de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, en séance publique au sénat.

« Croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, que toutes les mesures que vous prenez en faveur des syndicats pour accroître leur présence dans les TPE et les PME vont pousser les entrepreneurs à embaucher ? C’est pourtant la principale préoccupation du Président de la République et la vôtre, si j’en crois l’intitulé de votre texte : « projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi ».

Le nombre des demandeurs d’emploi a augmenté de plus de 600 000 depuis l’élection du Président Hollande, et cette tendance se poursuivra, malgré la multiplication des emplois aidés, des contrats d’avenir et la création de la prime d’activité, toutes ces mesures coûtent chaque année plus de 5 milliards d’euros, financés par l’emprunt, sans compter les aides diverses proposées aux chefs d’entreprise.

Quant à cette loi, elle va accroître les charges et les contraintes, déjà trop élevées, qui pèsent sur toutes les entreprises. Les TPE ne veulent pas voir des délégués syndicaux s’immiscer dans leur activité et venir les contrôler ! La CGPME et l’Union professionnelle artisanale vous ont pourtant alerté sur cette situation, mais vous ne voulez pas les entendre !

Vous ne savez sans doute pas que les entreprises, petites et grandes, demandent avant tout qu’on les laisse travailler et gérer leur personnel comme elles l’entendent, c’est-à-dire en embauchant quand elles en ont besoin et en licenciant quand la charge de travail diminue. C’est ainsi que les choses se passent aux États-Unis, où les contrats de travail ne comportent pas de mention de durée. C’est ce que l’on appelle la flexibilité du travail, dont les syndicats et vous-même, monsieur le ministre, ne voulez pas entendre parler, croyant que la limitation des licenciements entraînera une diminution du chômage.

Or c’est le contraire qui se produit, car plus vous augmentez les contraintes pour les licenciements, moins les entreprises embauchent. C’est la cause principale de la croissance du chômage en France, qui ne s’arrêtera que lorsque vous mettrez en place des CDD illimités et des contrats de mission ou de projet. Tout le reste ne sert à rien ! Ces contrats pour la durée d’un chantier ont fait leur preuve dans le secteur du bâtiment. Il n’appartient qu’à vous de les généraliser, sans aucun coût pour les finances de l’État.

Le Sénat a profondément amendé votre texte pour le rendre plus susceptible de satisfaire les entreprises. J’espère que, cette fois, l’Assemblée nationale ne le modifiera pas. Dans le cas contraire, cela signifierait que le Gouvernement « gouverne » avec les syndicats, non avec les entreprises et encore moins avec les salariés.

Les syndicats refusent en effet toutes les initiatives pouvant favoriser les embauches. Ils refusent, par exemple, le relèvement des seuils sociaux, mesure que vous avez pourtant proposée et qui permettrait de procéder immédiatement à des milliers d’embauches. Ils refusent la flexibilité de l’emploi et préfèrent le recours à des contrats aidés, prétendument d’avenir, qui nous coûtent des milliards et ne servent à rien. Il en va de même de la nouvelle « prime d’activité » dont vous faites grand cas et qui résulte de la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité : elle ne créera pas le moindre emploi. Inutile d’espérer une quelconque inversion de la courbe du chômage dans ces conditions ! Vous oubliez que, pour créer des emplois, il faut des entreprises qui embauchent.

Je veux aussi vous rappeler, monsieur le ministre, que le dialogue social dans une entreprise ne se fait pas uniquement avec les syndicats, qui ne cherchent qu’à empêcher les entreprises de licencier et à obtenir des augmentations, sans se demander si cela risque de compromettre l’activité de l’entreprise. Monsieur le ministre, ce sont les salariés, et non les syndicats, qui sont les véritables acteurs du dialogue social. Mais cela, vous ne voulez pas l’entendre !

Il faudrait que les chefs d’entreprise puissent répondre directement aux quatre besoins essentiels de leurs salariés : le besoin de savoir, le besoin de pouvoir, le besoin de considération et le besoin d’avoir. Telle doit être la gestion normale des salariés dans une entreprise. Vous ne connaissez pas l’entreprise, monsieur le ministre ; moi, j’y évolue depuis plus de cinquante ans, et je connais d’expérience les problèmes liés aux relations avec les syndicats et le personnel.

Le besoin de savoir des salariés doit être satisfait par l’information sur la situation exacte de l’entreprise, sur le compte d’exploitation, sur le bilan, sur l’utilisation du bénéfice, sur l’autofinancement restant, sur les dividendes distribués et sur le montant de la réserve de participation, dont on ne parle jamais. Seuls les chefs d’entreprise peuvent dispenser cette information. C’est ce que je faisais lorsque j’étais président de Dassault Électronique : chaque année, je réunissais les 600 membres du personnel pour leur présenter les détails des comptes d’exploitation et du bilan, avant de donner ces informations aux actionnaires et aux syndicats. Pour mieux appréhender les décisions liées au fonctionnement et à la gestion de l’entreprise, les salariés devraient pouvoir bénéficier d’une véritable formation économique.

Le besoin de pouvoir des salariés doit être satisfait par une répartition des responsabilités permettant à chacun de jouer un rôle dans l’entreprise, de participer à son fonctionnement et à son résultat.

Le besoin de considération est primordial pour les salariés. Chacun aime que l’on s’intéresse à lui, qu’on le consulte, qu’on lui dise bonjour, qu’on lui procure un environnement et des outils de travail à sa convenance : tout cela relève de la fonction de chef d’entreprise.

Enfin, le besoin le plus important, celui d’avoir, ne peut être satisfait qu’au travers des trois autres.

Monsieur le ministre, il est de bon sens que les augmentations de salaires soient accordées en fonction de la situation économique de l’entreprise, et non parce qu’un syndicat l’a décrété.

Les augmentations de salaires peuvent aussi résulter de la participation, en fonction des résultats de l’entreprise. Pour être efficace, cette participation devrait être beaucoup plus importante que ne le permet la formule obligatoire, inchangée depuis 1967 et accordant au personnel une part beaucoup trop faible des bénéfices. Heureusement, il existe des formules dérogatoires permettant aux entreprises de distribuer à leur personnel une part beaucoup plus importante de leur bénéfice. Trop peu de chefs d’entreprise en ont compris l’intérêt aujourd’hui.

Un partage des bénéfices plus équitable entre dividendes et participation permettrait pourtant de transformer une situation de lutte des classes en un consensus social dans les entreprises.

Il serait utile d’aller jusqu’à l’égalité entre les dividendes versés aux actionnaires et la réserve spéciale de participation. C’est la formule que j’ai décidé d’appliquer voilà plus de vingt ans dans la société Dassault Aviation, à la grande satisfaction de tout le personnel, qui gagne ainsi de trois à quatre mois de salaire en plus du treizième mois.

Il faudrait supprimer la pénalité instaurée par le Gouvernement au travers du forfait social au taux de 20 %. En s’appliquant aux entreprises, ce forfait social diminue mécaniquement la part versée aux salariés, ce qui n’est guère social…

Il existe deux façons d’améliorer le dialogue social, monsieur le ministre : en renforçant le pouvoir syndical, ce qui ne résout rien, ou en favorisant l’information directe des salariés par les cadres, ce qui est très apprécié de tout le personnel.

En conclusion, monsieur le ministre, pour améliorer le dialogue social, il serait plus efficace de permettre que toutes les entreprises interviennent directement auprès de l’ensemble de leur personnel pour satisfaire ses besoins de savoir, de pouvoir, de considération et d’avoir, plutôt que de multiplier les contraintes syndicales qui bloqueront toutes les initiatives, ne résoudront rien et conduiront à supprimer encore davantage d’emplois. »

Serge Dassault