- 10 février 2016 -
Le Sénat maintient l’autonomie de la chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne
Le Projet de loi du gouvernement relatif aux chambres de commerce et d’industrie –CCI visait, dans sa version initiale, à renforcer l’échelon régional pour les CCI. L’article 1er donnait ainsi la possibilité pour une CCI régionale de décider de la fusion des CCI territoriales présentes sur son territoire en une seule chambre (sans accord préalable […]