Serge  Dassault a proposé de réunir, le mardi 12 Novembre à 17h30 en chambre des pairs au Sénat, une vingtaine de ses collègues afin de présenter sa proposition de  loi relative à la réduction de charges sur salaires. Ce sera l’occasion de mettre à l’épreuve le dispositif proposé par le Sénateur Dassault qui présente les avantages suivants:

  1. Ce système permet de supprimer la distinction entre charges patronales et salariales puisque de toute façon toutes ces charges sont patronales. On supprime ainsi la notion des salaires bruts et on ne parle plus que de salaires nets.
  2. On équilibre les dépenses réelles totales de la branche maladie, des allocations familiales, de la CSG.
  3. On réduit les charges sur salaire de 55 %, ce qui diminue d’autant les coûts de production et accroît la compétitivité de nos entreprises.
  4. On favorise ainsi les entreprises de main d’œuvre, les embauches et les augmentations de salaires. On pénalise les entreprises de service qui emploient peu de main d’œuvre ou qui importent ou délocalisent. 
  5. En augmentant le coefficient d’activité à 7,2 % par rapport à la situation actuelle, l’État pourrait disposer de 20 milliards de recettes supplémentaires. Cela permettrait d’équilibrer toutes les dépenses maladie, plus famille, plus CSG, en diminuant ainsi le montant déficit budgétaire.